Conditions de vente

Sommaire

• Article 1: Objet
• Article 2: Information
• Article 3: Commande
• Article 4: Paiement
• Article 5: Prix
• Article 6: Expédition et livraison
• Article 7: Transfert de propriété
• Article 8: Droit de rétractation
• Article 9: Questions/plaintes
• Article 10: Données personnelles
• Article 11: Responsabilité
• Article 12: Force majeure
• Article 13: Droit applicable et tribunal compétent

Identification du commercant:

Identification du commercant:
TurbanChic.fr
Residence Lunik'art
7 Rte des Certes
74500 Évian-les-Bains
Tél. : +33 (0)6 36626236
Courriel : turbanchicfrance@gmail.com

Immatriculée aux France sous le no. 498 547 926

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés sur le site www.turbanchic.fr entre un commerçant immatriculé aux France (TurbanChic.fr) et une personne physique non commerçante (le client). En conséquence, toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente qui ont valeur de contrat, sauf si les parties expressément conviennent d'y déroger. En commandant des articles chez, le client accepte les conditions générales de vente.

Article 2: Information

Les informations contenues sur ce site Web ont été rédigées avec soin. Cependant, il est possible que certaines informations ne soient pas justes, incomplètes et/ou pas mises à jour. TurbanChic.fr et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour les fautes de frappe, omissions ou erreurs de programmation ainsi que pour les communiqués, les informations et les prix affichés placés par des tiers sur le site Web. En conséquence, TurbanChic.fr et ses partenaires déclinent toute responsabilité quant aux transactions consécutives à ces erreurs.

Article 3: Commande

Après avoir passé une commande, le client reçoit, en retour, un courriel de confirmation détaillant sa commande et les coûts totaux. TurbanChic.fr s'engage à maintenir son site Web à jour. Cependant, dans l'éventualité où un article commandé ne serait plus disponible, TurbanChic.fr contactera le client dans les plus brefs délais.
Seuls les articles disponibles et en stock peuvent être commandés. Les images illustrant les produits n'entrent pas dans le cadre contractuel. Si des erreurs s'y sont glissées, la responsabilité de TurbanChic.fr ne pourra en aucun cas être engagée.
Avant de passer une commande, vous devez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous soumettrez vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, TurbanChic.fr ne pourra être tenu responsable. Avant de régler la commande, le client peut modifier celle-ci ainsi que ses données de paiement.

Article 4: Paiement

Le paiement électronique peut s'effectuer de plusieurs façons. La commande sera expédiée après réception du paiement.

Après la validation des coordonnées du client, celui-ci peut choisir sa méthode de paiement. La commande du client sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de sa part à l'exception des cas prévus à l'Article 8 des présentes conditions.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par carte de crédit ou compte PayPal.

Article 5: Prix

Tous les prix, sous réserve de modification, sur le site Web de TurbanChic.fr sont indiqués en euros, incluant la TVA et les frais de livraison. La TVA correspond à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20 %. Tous nos prix s'entendent hors frais de livraison et de dédouanement et sont révisables à tout moment. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.

Article 6: Expédition et livraison

La commande sera envoyée par TurbanChic.fr dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du paiement. Dans l'éventualité de problèmes techniques considérés comme des cas de force majeure, la commande sera expédiée dans les plus brefs délais. TurbanChic.fr en informera le client immédiatement.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier l'état des articles à l'arrivée du colis. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles contestations et réclamations auprès du transporteur. Le client doit alors immédiatement prévenir TurbanChic.fr par courriel.

Article 7: Transfert de propriété

Le transfert de propriété des articles à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Article 8: Droit de rétractation

Le client a le devoir de vérifier sa commande au moment de la livraison. Si les articles comportent des défauts ou ne correspondent pas à la commande initiale, le client doit en aviser TurbanChic.fr dans les 7 jours ouvrables suivants la livraison ou aussitôt que le défaut a été découvert..
Si pour une raison quelconque, le client ne veut plus sa commande, il a le droit de retourner l'article à TurbanChic.fr dans un délai de 7 jours ouvrables après réception. En retournant les articles selon les instructions de retour, TurbanChic.fr remboursera le montant payé dans un délai de 30 jours. Les frais de retour des articles retournés sont à la charge du client, sauf si ces articles ne correspondent pas à la commande initiale. En aucun cas, TurbanChic.fr n'est tenu de rembourser les frais d'expédition et d'emballage des articles retournés. Si un client veut retourner un article, il est prié d'en aviser au préalable TurbanChic.fr et suivre les instructions de retour. Si les articles retournés ont été portés et/ou lavés, ou endommagés par le client, TurbanChic.fr se réserve le droit de retenir en tout ou en partie le prix de vente par mesure de compensation.
Il n'est pas possible de retourner les produits qui ont été faits sur mesure et/ou à la demande du client.

Article 9: Questions/plaintes

S'il y a des questions ou des plaintes au sujet des articles achetés, le client est prié de contacter TurbanChic.fr. Le client recevra un courriel dans un délai de 3 jours ouvrables.

Article 10: Données personnelles

Pour traiter une commande, TurbanChic.fr a besoin d'un nom, d'une adresse de facturation et de livraison ainsi que des données de paiement. Les données de paiement sont exclusivement utilisées pour exécuter le paiement des articles achetés.

Les données personnelles du client recueillies par TurbanChic.fr lui sont destinées et sont traitées de façon confidentielle.TurbanChic.fr utilisera ces informations pour exécuter la commande et s'engage à ne pas les transmettre à des tiers.
À des fins de statistiques, le dénombrement de visiteurs du site TurbanChic.fr sera sauvegardé. Les informations comme le nombre de visiteurs et la fréquence de visites seront utilisées à des fins de recherche interne et à l'amélioration du site. Cette information est toutefois générale et ne vise pas les visiteurs individuellement. Les données des visiteurs restent inconnues.

Article 11: Responsabilité

Tous les articles qui sont présentés dans la gamme de TurbanChic.fr satisfont aux exigences et normes strictes habituelles en vigueur. Si les articles livrés par TurbanChic.fr ne sont pas conformes à ladite garantie, la responsabilité envers le client se limite à ce qui est stipulé à l'Article 8 des présentes conditions. La responsabilité des articles repose toujours sur le fabricant. TurbanChic.fr ne peut être tenu responsable pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel suite à un mauvais fonctionnement ou une utilisation peu judicieuse des articles vendus par TurbanChic.fr. Lorsque le fabricant d'un produit défectueux est responsable pour des dommages indirects, la responsabilité de TurbanChic.fr se limitera au remplacement de l'article dans la limite des stocks disponibles ou à un remboursement du prix d'achat.
De plus, TurbanChic.fr ne peut être tenu responsable si le dommage est causé par le fait de ne pas respecter l'entretien sur l'étiquette/la description des articles et/ou une utilisation abusive par le client.
En aucun cas TurbanChic.fr, ses fournisseurs ou d'autres tiers qui seraient mentionnés sur ce site ne pourront être considérés comme responsables de dommages quelle qu'en soit la nature imputable à l'utilisation de ce site.

Article 12: Force majeure

Sans préjudice aux autres droits attribués à TurbanChic.fr, TurbanChic.fr a le droit, en cas de force majeure (par exemple, problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles), de suspendre l'exécution de la commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire. TurbanChic.fr avertira le client de sa décision par courriel dans un délai de 3 jours ouvrables. Le client n'est pas habilité à réclamer une quelconque indemnité de la part de TurbanChic.fr, sauf si cela serait inacceptable étant donné les circonstances à l'échelle de raison et de justice.

Article 13: Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions générales de vente ainsi que chaque droit, obligation, offre, commande et contrat applicables sont uniquement régies par le droit néerlandais.